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Avantages |
Cadre |
Non cadre |
| Délai de carence |
Indemnisation dès le 1er jour |
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| Indemnisation de la maladie | Maintien du salaire net pendant 3 ans, maximum selon l’ancienneté, puis en cas d’invalidité : versement de deux rentes maintenant le salaire correspondant au dernier perçu. | |
| Indemnisation des jours fériés | Maintien du salaire | |
| Préavis de licenciementAncienneté < à 6 mois6 mois < ancienneté <= 2 ans
2 ans < Ancienneté > 10 ans Ancienneté > 10 ans |
3 mois3 mois
3 mois 4 mois |
1 mois1 mois
2 mois 3 mois |
| Indemnités de licenciement (par année de présence)< 10 ans
entre 10 et <15 ans entre 15 et <20 ans entre 20 et <26 ans au-delà |
Limite Maxi 2 ans 4 % de la rému annuelle5,5 % de la rému annuelle6,5 % de la rému annuelle 7 % de la rému annuelle 7.5 % de la rému annuelle |
Limite Maxi 2 ans 4 % de la rému annuelle5 % de la rému annuelle6 % de la rému annuelle 7 % de la rému annuelle 7.5 % de la rému annuelle |
| Préavis de démission | 3 mois (après titularisation) | 1 mois (après titularisation) |
| Préavis de départ volontaire à la retraite | 2 mois | 1 mois |
| Indemnités départ volontaire à la retraiteAncienneté < 28 ansAncienneté > 28 ans | Indemnités = 3 mois de salaire (base dernier salaire mensuel normal)1/10ème du 12ème du total des salaires bruts des 12 derniers mois d’activité par année de présence. | |
| Prime d’expérience (1 % par an du salaire de fonction de base applicable dans la classe) | Classe 5 : 6 ans | Classe 1 : 25 ans Classe 2 : 20 ans Classe 3 : 13 ans Classe 4 : 8 ans |
| Congé maternité | 20 semaines (1er et second enfant) 26 semaines (à partir du 3ème – Congé légal) 2 mois à demi-traitement |
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| Congé paternité | Maintien du salaire net | |
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essai
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Nombre de jours de congés annuels
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moins d’un an de présence |
de 1 à 4 ans de présence* |
plus de 4 ans de présence* |
plus de 25 ans de présence* |
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Droits résultant de l’Accord du 1er mars 2004 Article 12 |
2,2 jours ouvrables par mois de présence |
29,5 jours |
30,5 jours |
31,5 jours |
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Congés de fractionnement de la Convention Collective** |
sous réserve de remplir les conditions |
2 jours |
2 jours |
2 jours |
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TOTAL |
Variable |
31,5 jours* |
32,5 jours* |
33,5 jours* |
* Les jours de congés sont exprimés en jours de travail.
** Le deux jours sont attribués lorsque le nombre de jours de congés, exprimé en jours de travail, pris entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année est au moins égal à 5.
S’il est compris entre 2 et 4 jours, une journée de fractionnement est attribuée.
Congés pour événements familiaux
• Mariage / Pacs
– en cas de mariage ou de pacs du salarié : 5 jours de travail
– en cas de mariage ou de pacs d’un enfant : 3 jours de travail
– en cas de mariage ou de pacs d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur : 1 jour de travail
• Naissance
– en cas de naissance d’un enfant du salarié : 4 jours de travail
– en cas de naissances multiples, ce congé est porté à 5 jours de travail
• Décès
– en cas de décès du conjoint : 5 jours de travail
– en cas de décès d’un enfant du salarié ou de son conjoint : 5 jours de travail
– en cas de décès d’un gendre, d’un beau-fils ou d’une belle-fille : 3 jours de travail
– en cas de décès du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours de travail
– en cas de décès du grand-père, de la grand-mère du salarié ou ceux de son conjoint : 2 jours de travail
– en cas de décès d’un petit-fils ou d’une petite-fille du salarié ou de son conjoint :
2 jours de travail
– en cas de décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur :
2 jours de travail
Protégé : Journal de bord
Allocations
Une allocation d’éducation est versée avec chacune des 13 mensualités de paie, aux salarié(e)s ayant au moins un enfant à charge.
Sont considérés comme à charge :
- les enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales agricoles, ainsi que :
- les enfants du conjoint du salarié (mariage, concubinage, pacs) en garde exclusive ou alternée,
- les enfants des salariés séparés ou divorcés, dont ceux-ci ont la garde (garde exclusive, garde alternée), ou les enfants dont ils n’ont pas la garde exclusive ou alternée mais qui donnent lieu à pension alimentaire,
- les enfants dont les salariés en tant que grands-parents ont la charge effective »
- les enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales agricoles ;
- les enfants de plus de vingt ans et de moins de vingt-cinq ans révolus accomplissant des études et demeurant à la charge de leurs parents, à l’exclusion de ceux qui perçoivent à des titres divers des sommes dont le montant est supérieur à 75 % du SMIC ;
- les enfants de plus de vingt ans et de moins de vingt cinq ans révolus préparant un titre ou un diplôme en alternance (apprentissage ou professionnalisation) et demeurant à la charge de leurs parents, à l’exclusion de ceux qui perçoivent à des titres divers des sommes dont le montant est supérieur à 75 % du SMIC.
Le salarié peut renoncer expressément à la perception du sursalaire familial ou de l’allocation d’éducation lorsque son conjoint peut bénéficier d’une allocation parentale d’un montant supérieur dans une autre entreprise n’autorisant pas le cumul d’allocations.
Par dérogation aux dispositions jusqu’alors en vigueur et dès lors qu’il verse une pension alimentaire au titre du ou des enfants concernés dont il n’a pas la garde, le salarié ne bénéficiant plus du sursalaire familial en raison d’une séparation ou d’un divorce intervenu après la transposition dans le système de classification et de rémunération, perçoit, à compter de l’entrée en vigueur de l’avenant (01/01/2012), l’allocation d’éducation.
Cette allocation est égale à 43 € bruts par enfant.
Lorsque les deux parents travaillent dans un organisme relevant du présent accord, seul l’un d’entre eux bénéficie de l’allocation d’éducation.
Primes
Une prime de mariage ou de pacte de solidarité (PACS)
4% du salaire minimal de fonction (SMF) de la classe 3 soit 906,84 € en 2013.
En cas de succession d’un PACS et d’un mariage avec la personne, la prime ne sera versée qu’une seule fois.
Une prime de naissance ou d’adoption
Tout salarié titularisé reçoit, à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, une prime ponctuelle égale à 8% du salaire minimal de fonction (SMF) de l classe 3 soit 1 813,68 € en 2013.
Rémunération
Un montant minimum en cas d’augmentation ou de passage dans une classe supérieure
En cas d’augmentation individuelle ou à l’occasion d’un changement de fonction entraînant un passage dans une classe supérieure le salarié doit percevoir à ce titre, par mensualité de paie, un montant minimum de :
– 51 € bruts s’il relève d’une fonction de classe 1 à 4 (non cadre) ;
– 82 € bruts s’il relève d’une fonction de classe 5 à 7 (cadre).
Le montant de l’augmentation individuelle ainsi attribuée est calculé au prorata de la durée de travail effectif du salarié et des périodes assimilées.
La garantie d’augmentation individuelle de rémunération
Tout salarié qui n’aura pas bénéficié, au cours de 5 années consécutives, d’une augmentation individuelle de rémunération doit bénéficier d’un examen particulier de situation à l’initiative de la Direction, dans le cadre d’un entretien spécifique avec cette dernière.
Si cet examen fait apparaître qu’aucune raison professionnelle particulière ne s’y oppose, une augmentation individuelle doit lui être accordée à l’issue de cette période de 5 ans ; dans le cas contraire, les raisons de cette décision sont portées par écrit à la connaissance du salarié et une aide lui est apportée (formation, accompagnement, changement d’orientation…).
Montant minimum : Voir paragraphe précédent.