Avantages |
Cadre |
Non cadre |
Délai de carence |
Indemnisation dès le 1er jour |
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Indemnisation de la maladie | Maintien du salaire net pendant 3 ans, maximum selon l’ancienneté, puis en cas d’invalidité : versement de deux rentes maintenant le salaire correspondant au dernier perçu. | |
Indemnisation des jours fériés | Maintien du salaire | |
Préavis de licenciementAncienneté < à 6 mois6 mois < ancienneté <= 2 ans
2 ans < Ancienneté > 10 ans Ancienneté > 10 ans |
3 mois3 mois
3 mois 4 mois |
1 mois1 mois
2 mois 3 mois |
Indemnités de licenciement (par année de présence)< 10 ans
entre 10 et <15 ans entre 15 et <20 ans entre 20 et <26 ans au-delà |
Limite Maxi 2 ans 4 % de la rému annuelle5,5 % de la rému annuelle6,5 % de la rému annuelle 7 % de la rému annuelle 7.5 % de la rému annuelle |
Limite Maxi 2 ans 4 % de la rému annuelle5 % de la rému annuelle6 % de la rému annuelle 7 % de la rému annuelle 7.5 % de la rému annuelle |
Préavis de démission | 3 mois (après titularisation) | 1 mois (après titularisation) |
Préavis de départ volontaire à la retraite | 2 mois | 1 mois |
Indemnités départ volontaire à la retraiteAncienneté < 28 ansAncienneté > 28 ans | Indemnités = 3 mois de salaire (base dernier salaire mensuel normal)1/10ème du 12ème du total des salaires bruts des 12 derniers mois d’activité par année de présence. | |
Prime d’expérience (1 % par an du salaire de fonction de base applicable dans la classe) | Classe 5 : 6 ans | Classe 1 : 25 ans Classe 2 : 20 ans Classe 3 : 13 ans Classe 4 : 8 ans |
Congé maternité | 20 semaines (1er et second enfant) 26 semaines (à partir du 3ème – Congé légal) 2 mois à demi-traitement |
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Congé paternité | Maintien du salaire net |