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Nombre de jours de congés annuels

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moins d’un an de présence

de 1 à 4 ans de présence*

plus de 4 ans de présence*

plus de 25 ans de présence*

Droits résultant de l’Accord du 1er mars 2004 Article 12

2,2 jours ouvrables par mois de présence

29,5 jours

30,5 jours

31,5 jours

Congés de fractionnement de la Convention Collective**

sous réserve de remplir les conditions

2 jours

2 jours

2 jours

TOTAL

Variable

31,5 jours*

32,5 jours*

33,5 jours*

* Les jours de congés sont exprimés en jours de travail.
** Le deux jours sont attribués lorsque le nombre de jours de congés, exprimé en jours de travail, pris entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année est au moins égal à 5.
S’il est compris entre 2 et 4 jours, une journée de fractionnement est attribuée.

Congés pour événements familiaux

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• Mariage / Pacs

–   en cas de mariage ou de pacs du salarié : 5 jours de travail
–   en cas de mariage ou de pacs d’un enfant : 3 jours de travail
–   en cas de mariage ou de pacs d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur : 1 jour de travail

• Naissance

–   en cas de naissance d’un enfant du salarié : 4 jours de travail
–   en cas de naissances multiples, ce congé est porté à 5 jours de travail

• Décès

–   en cas de décès du conjoint : 5 jours de travail
–   en cas de décès d’un enfant du salarié ou de son conjoint : 5 jours de travail
–   en cas de décès d’un gendre, d’un beau-fils ou d’une belle-fille : 3 jours de travail
–   en cas de décès du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours de travail
–   en cas de décès du grand-père, de la grand-mère du salarié ou ceux de son conjoint : 2 jours de travail
–   en cas de décès d’un petit-fils ou d’une petite-fille du salarié ou de son conjoint :
2 jours de travail
–   en cas de décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur :
2 jours  de travail