Allocations

Une allocation d’éducation est versée avec chacune des 13 mensualités de paie, aux salarié(e)s ayant au moins un enfant à charge.
Sont considérés comme à charge :

  • les enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales agricoles, ainsi que :
    • les enfants du conjoint du salarié (mariage, concubinage, pacs) en garde exclusive ou alternée,
    • les enfants des salariés séparés ou divorcés, dont ceux-ci ont la garde (garde exclusive, garde alternée), ou les enfants dont ils n’ont pas la garde exclusive ou alternée mais qui donnent lieu à pension alimentaire,
    • les enfants dont les salariés en tant que grands-parents ont la charge effective »
  • les enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales agricoles ;
  • les enfants de plus de vingt ans et de moins de vingt-cinq ans révolus accomplissant des études et demeurant à la charge de leurs parents, à l’exclusion de ceux qui perçoivent à des titres divers des sommes dont le montant est supérieur à 75 % du SMIC ;
  • les enfants de plus de vingt ans et de moins de vingt cinq ans révolus préparant un titre ou un diplôme en alternance (apprentissage ou professionnalisation) et demeurant à la charge de leurs parents, à l’exclusion de ceux qui perçoivent à des titres divers des sommes dont le montant est supérieur à 75 % du SMIC.

Le salarié peut renoncer expressément à la perception du sursalaire familial ou de l’allocation d’éducation lorsque son conjoint peut bénéficier d’une allocation parentale d’un montant supérieur dans une autre entreprise n’autorisant pas le cumul d’allocations.

Par dérogation aux dispositions jusqu’alors en vigueur et dès lors qu’il verse une pension alimentaire au titre du ou des enfants concernés dont il n’a pas la garde, le salarié ne bénéficiant plus du sursalaire familial en raison d’une séparation ou d’un divorce intervenu après la transposition dans le système de classification et de rémunération, perçoit, à compter de l’entrée en vigueur de l’avenant (01/01/2012), l’allocation d’éducation.

Cette allocation est égale à 43 € bruts par enfant.

Lorsque les deux parents travaillent dans un organisme relevant du présent accord, seul l’un d’entre eux bénéficie de l’allocation d’éducation.