Défense des salariés

La défense des adhérent(e)s

La CFDT apporte aide et conseils à ses adhérent(e)s, elle s’est dotée d’un outil spécifique : la CNAS, Caisse Nationale d’Action Syndicale, alimentée par 8,6% des cotisations.
Pour bénéficier des services de la CNAS, il faut être adhérent(e) depuis au moins 6 mois à la date du fait générateur.

Le Droit Syndical
La CFDT défend  ses élu(e)s et adhérent(e)s dans le cadre de l’exercice du droit syndical, aussi bien en plainte (délit d’entrave par exemple) qu’en défense (assignation au Tribunal par une direction). Le dossier est instruit par le responsable juridique du syndicat. Après accord, le syndicat prend en charge les frais de justice et d’avocat.

Le Droit du Travail
L’adhérent(e) CFDT ayant un conflit dans le cadre du droit du travail (licenciement abusif par exemple) est soutenu(e) par son syndicat. Le dossier est instruit par le syndicat. Après accord, un défenseur Syndical est désigné pour monter le dossier et le plaider devant le conseil des Prud’hommes.

L’Assurance “Vie Professionnelle”
Depuis le 1er janvier 2000, tout adhérent(e) CFDT ayant au moins 6 mois de cotisation bénéficie d’une assistance juridique pour être défendu devant une juridiction  pénale, civile ou administrative en cas de mise en cause personnelle dans le cadre de son activité professionnelle. Il s’agit de la responsabilité personnelle de l’adhérent(e) “engagée pour faute, erreur, négligence ou omission causée dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de celles-ci”. Sont exclus de cette garantie les différends ou les litiges consécutifs à une faute intentionnelle, à un acte de la vie privée ou une malversation.

L’Assurance “Vie Syndicale”
Pour les militant(e)s exerçant leur activité syndicale en dehors de leur entreprise, un contrat d’assurance est souscrit pour les risques physiques.

La Caisse Grève
La CFDT est la seule organisation syndicale française à mettre une caisse de grève à la disposition de ses adhérent(e)s. A partir du 3ème jour de grève, la CNAS verse une indemnité de 16 € par jour.